1 Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restrictions ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’EIRL Clémentine CATELIN NICOLAS sous son nom commercial Okinawa Mon Amour :
N° SIRET : 898 570 817 00012 RCS Bourg en Bresse (01)
Siège social : 1025 route de Cornant – 01190 SAINT-ETIENNE SUR REYSSOUZE
Téléphone : +33 662 662 342
Elles s’adressent aux acheteurs désirant acquérir les produits et services proposées à la vente par Okinawa Mon Amour sur son site Internet http://www.okinawa-mon-amour.fr, à savoir : articles de décoration, mobilier, vêtements et accessoires de mode, bijoux, et tout autre produit lié à la thématique du Japon.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Okinawa Mon Amour constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour la France métropolitaine. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’utilisateur à titre indicatif soit au moment de la passation de la commande soit par email de la société Okinawa Mon Amour. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client se verra remboursé de la somme engagée sans autre compensation.
Okinawa Mon Amour se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande, toute modification ne pourra s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 La Commande
Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Constitution d’un panier en sélectionnant les produits
- Validation du panier
- Création d’un compte ou identification du compte client
- Récapitulatif détaillé de la commande
- Validation de la commande
- Choix du mode de paiement
- Paiement
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par Okinawa Mon Amour par email et après encaissement par ce dernier de l’intégralité du prix. En cas d’annulation de la commande par le client après son acceptation par Okinawa Mon Amour, et sauf en cas de force majeure dûment démontrée, une somme de 25% de la facture totale sera acquise à Okinawa Mon Amour, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.
Les produits proposés à la vente sur le site pouvant également être vendus par d’autres biais, la disponibilité de ceux-ci demeure indicative. La société Okinawa Mon Amour fait tout son possible pour mettre à jour le stock au fur et à mesure des ventes mais ne peut garantir à tout moment l’état du stock annoncé. En conséquence de quoi, en cas de commande dont l’article ne serait plus disponible, le client se verra rembourser sans délai de la totalité de la somme engagée à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
3 Les Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site par Okinawa Mon Amour lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site de Okinawa Mon Amour et dans la limite des stocks disponibles. Toutefois tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits ainsi que la création ou modification de toute taxe à la hausse ou à la baisse. Si des changements de prix interviennent après la validation de la commande, le montant de la commande n’en sera pas impacté.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui sont facturés en supplément. Une facture est établie par Okinawa Mon Amour et remise à l’acheteur sur demande lors de la livraison des produits commandés.
4 Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Okinawa Mon Amour ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui en règle pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par Okinawa Mon Amour.
Okinawa Mon Amour se réserve le droit en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur. De même, Okinawa Mon Amour se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un contentieux.
5 Livraison
La livraison intervient dans les plus brefs délais après le paiement effectif de la commande.
Les produits acquis par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet selon les délais maximum garantis par le service d’expédition sélectionné par l’acheteur. En cas de colis inadapté à l’expédition par le service sélectionné (taille, poids), l’expédition s’effectuera par un transporteur sélectionné par Okinawa Mon Amour et pourra impliquer des augmentations de délai et de frais de transport. L’acheteur en sera informé avant expédition.
Aux délais de livraison susmentionnés, un délai de 72h ouvrées maximum sera nécessaire à la préparation des colis.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur. Toutefois si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’acheteur ou de Okinawa Mon Amour. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par Okinawa Mon Amour au transporteur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 48h à compter de la livraison pour former par email toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés avec tous les justificatifs s’y rattachant. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Okinawa Mon Amour. En cas de vice apparent ou de défaut de conformité dûment prouvé par l’acheteur, Okinawa Mon Amour veillera à remplacer le produit concerné dans les plus brefs délais et à ses frais, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’un remplacement, il appartiendra à l’acheteur de renvoyer le produit concerné à ses frais à Okinawa Mon Amour sauf accord contraire écrit entre les deux parties. En cas d’indisponibilité de l’article à remplacer, les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue, à réception par Okinawa Mon Amour du produit à rembourser.
Okinawa Mon Amour décline toutes responsabilités concernant les dégâts et avaries résultant du seul fait du transport des marchandises. L’indemnisation de ce type de dégâts et avaries de transports étant prévue et réglementée par les législations nationales et les conventions internationales, l’acheteur doit, en cas de sinistre constaté, déclarer celui-ci directement au transporteur au moment de la livraison par des réserves écrites sur le bon de livraison afin de pouvoir être indemnisé.
6 Transfert de propriété / Transfert de risques
Le transfert de propriété se fera dès le paiement complet de la commande. En revanche le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de Okinawa Mon Amour se fera dès la livraison et la réception des dits produits par l’acheteur.
7 Droit de rétractation
L’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Okinawa Mon Amour, 1025 route de Cornant 01190 SAINT-ETIENNE SUR REYSSOUZE, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés, dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans les 4 jours suivant la livraison, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur. Aucun envoi, en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif. Il appartient à l’acheteur de décider du mode d’acheminement du colis pour le retour, sachant que sa responsabilité est engagée jusqu’à l’arrivée du colis dans les locaux de Okinawa Mon Amour.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. L’échange sous réserve de disponibilité ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par Okinawa Mon Amour, des articles retournés par l’acheteur.
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou personnalisés et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8 Responsabilité du vendeur / Garantie
Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure normal du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de Okinawa Mon Amour est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Okinawa Mon Amour par écrit de l’existence des vices dans un délai de maximum de 7 jours après leur découverte.
Okinawa Mon Amour remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France. La responsabilité de Okinawa Mon Amour ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.
Les photographies, illustrations et dimensions accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Okinawa Mon Amour, en particulier pour les articles d’origine artisanale.
Okinawa Mon Amour ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
9 Service Client
Pour tout information concernant une commande, une livraison et leur suivi, le service clients est à votre entière disposition de 10h00 à 18h00 du mardi au samedi (sauf jours fériés et vacances exceptionnelles) :
10 Droit Applicable / Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et la société Okinawa Mon Amour sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de la domiciliation de la société Okinawa Mon Amour sera seul compétent. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi.
